Formalité
Afin d’assurer des tarifs compétitifs et une qualité de réalisation, le déroulement de la prestation suit une formalité par étape : (1) Prise de contact et élaboration conjointe du cahier des charges ; (2) Confirmation du cahier des charges, validation du devis et acceptation des présentes conditions générales de vente ; (3) Un acompte de 50% du montant de la commande globale est facturé, conditionnant l’amorce de la mission ; (4) Facturation ou solde de la commande à régulariser en fin de mission, à réception de la facture ; La prestation implique un nombre limité d’aller-retour et de corrections. En cas de modifications abondantes, le freelance se réserve le droit de facturer le temps de correction en supplément.
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Bryan Gréjeau-Février (mentionné ci-après comme « le freelance »), exerçant son activité d’indépendant en portage salarial avec la société webportage (Nodalys). La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, tout document ou accord autres que les conditions générales de vente est à titre informatif et indicatif non contractuel.